LORYER Defiscalisation - Résidence EHPAD

		La réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) instaurée par la loi TEPA est accordée en contrepartie d’une réelle prise de risque résultant de l’investissement au capital d’une PME en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion répondant à un certain nombre de critères. En outre, si les les qualités intrinsèques du support d’investissement ne sont pas réunies au détriment d'une focalisation sur la seule réduction d'impôts, l’administration fiscale procédera à une remise en cause de l’avantage fiscal au titre de l’ISF. Nous souhaitons également attirer l'attention des investisseurs sur les conditions particulières que revêt cette incitation fiscale actuellement :
			Le manque de visibilité économique sachant que l'intégralité du capital de la HOLDING ISF devra être investie au 15 juin 2010 en souscriptions au capital de PME éligibles
			Compte de la pléthore d'offres, une collecte massive augmente les risques de baisse de qualité des dossiers sélectionnés

	Parmi les nombreuses offres auxquelles nous avons accès et compte tenu de nos convictions, notre Cabinet n'a sélectionné cette année qu'UNE offre de HOLDING ISF :

Le but de l'investissement étant de se rapprocher des caractéristiques d'un fonds €uros : Opérations réalisées par des PME Marchands de biens Biens avantageusement placés dont la valeur est plus facile à évaluer que n'importe quel autre type d'actifs actuellement Optimiser la récupération de l'apport au terme de l'investissement

Projet de la Holding ISF : Prendre des participations dans une ou des PME dont l’activité est celle de marchand de biens (acquisition de biens et droits immobiliers en vue de leur revente). Le propre d’une société de marchand de biens est de revendre ses acquisitions dans un délai maximum de 4 ans (délai maximum pour les reventes dans le cadre du régime marchand de biens). La société recouvre donc après chaque revente la disponibilité des sommes investies, plus les gains ou les pertes enregistrées sur cette cession. La particularité de ce fonctionnement est que la société dispose d’un actif liquide après quelques années ce qui s’avère particulièrement adaptée au dispositif mis en place par la loi TEPA, qui autorise la sortie des investisseurs au terme de la 5ème année civile de détention.

Activité opérationnelle de la Holding ISF : La société marchand de biens a pour objet d’acquérir des biens immobiliers situés en centre ville bénéficiant d'emplacements exceptionnels.

Fiscalité des associés de la Holding : Les associés pourront bénéficier des dispositions de l’article 885-0 V du code général des impôts qui prévoit les conditions dans lesquelles une souscription au capital d’une PME ouvre droit à une réduction d’ISF équivalente à 75 % du montant investi dans la Holding et réinvestis par elle à hauteur de 95 % viennent en diminution de l’ISF dans la limite de 50 000 € de réduction d’ISF.