L ' U N I V E R S   D E   L ' I N V E S T I S S E U R

ROBIEN RECENTRE : MODIFICATION DU DISPOSITIF DE ROBIEN 

Principe

Le dispositif fiscal de la loi robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.

La modification récente de cette loi Robien est généralement evoquée sous le nom de Robien recentré ou Robien modifié.

Le Robien recentré, loi de robien recentré, est entré en application le 1er septembre 2006. Le dispositif Robien recentré change essentiellement les paramètres du régime fiscal : le taux d'amortissement (recentré sur 9 ans), ainsi que le plafond des loyers à respecter (10% au-dessous des prix de marché). Cette modification semble moins avantageuse, car l'investisseur ne peut amortir plus que 50% de son acquisition, contre 65% pour le dispositif de robien.

ROBIEN RECENTRE : QUI A INTERET A L'UTILISER ?  

Il est généralement constaté qu'il est nécessaire de payer au moins plus de 3 500 € d'impôts pour que le régime fiscal robien recentré soit intéressant financièrement. Notre simulateur robien recentré peut vous aider à vérifier que ce régime fiscal robien recentré est avantageux pour vous.

ROBIEN RECENTRE : CAS D'APPLICATION ?  

Le dispositif Robien recentré peut être utilisé pour les cas suivants :

• les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement à compter du 1er septembre 2006,
• les logements que le contribuable fait construire et faisant l'objet, à compter du 1er septembre 2006, d'une déclaration d'ouverture de chantier,
• les locaux affectés à un autre usage que l'habitation acquis à compter du 1er septembre 2006 et que le contribuable transforme en logements,
• les logements acquis à compter de cette date et que le contribuable réhabilite.

ROBIEN RECENTRE : BENEFICIAIRES ?  

Le dispositif Robien recentré peut être utilisé uniquement par des contribuables (fiscalement domiciliés en France ou hors de France) dont les revenus tirés de la location du logement sont imposés en France dans la catégorie des revenus fonciers. Le logement peut être la propriété : des deux époux ou d'un seul d'entre eux, ou de leurs enfants à charge mineurs ou infirmes, ou encore enfants majeurs rattachés. Le logement peut également être la propriété d'une société non soumise à l'IS (SCI de gestion, SCPI, société immobilière de copropriété ou toute autre société de personnes).

ROBIEN RECENTRE : AMORTISSEMENT DE L'INVESTISSEMENT 

Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier, dans le cadre de la loi robien recentré, d'un amortissement de leur investissement selon le rythme suivant :

• au taux de 6% les 7 premières années
• 4% les 2 années suivantes

Selon la loi robien recentré, il est nécessaire de s'engager à les louer nus (c'est à dire non meublés) à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans.

Les propriétaires de logements anciens sans travaux bénéficient quant à eux d'une déduction forfaitaire majorée de 40% au lieu de 14% normalement sur leur revenus fonciers, à condition de s'engager à les louer nus, à titre de résidence principale pendant au moins six ans.

ROBIEN RECENTRE : PLAFONDS DES LOYERS - LOGEMENTS NEUFS

Ce tableau est valable depuis le 1er janvier 2008 (Parution journal officiel du 31 janvier 2008)

Zone géographique Loi robien recentré	Plafond de loyers - logements NEUFS (par mètre carré, charges non comprises)
zone A	21.65 €
zone B1	15.05 €
zone B2	12.31 €
zone C	9.02 €

Zone A = Ile de France (Paris + première couronne), Côte d'Azur et Genevois français
Zone B1 = comprend les 23 agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques autres plus petites
Zone B2 = comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants à 250.000 habitants
Zone C = le reste du territoire.