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L ' U N I V E R S D E L ' I N V E S T I S S E U R
Opérations LOI malraux
Les opérations de restauration immobilière effectuées dans le cadre de la loi Malraux sont assorties d'un régime fiscal de faveur.
La loi de finances 2009 modifie le régime fiscal Malraux. Elle s'applique aux permis de construire et demandes de travaux déposés à compter du 1er janvier 2009.
Ce dispositif est désormais étendu aux locaux professionnels.
Désormais, le propriétaire bénéficie d'une réduction d'impôt égale à :
mois de l'achèvement des travaux. Les depenses des travaux seront retenues dans la limite annuelle de 100 000 €.
La location du bien immobilier ne pourra être réalisée avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou descendant.
Les immeubles doivent obligatoirement être situés dans des secteurs sauvegardés ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).
Les travaux doivent aboutir à la restauration complète d'un immeuble bâti.
Il faut en outre que les locaux soient loués restaurés, à usage d'habitation exclusivement et ce pendant une durée minimale de neuf années.
Ce dispositif s'adresse essentiellement aux investisseurs fortement fiscalisés.
Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008.
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.
Code général des impôts : Article 31 I-1°b ter et article 156 -I-3°. 
Loi du 4 août 1962 (loi n° 62-903) : Loi instituant le cadre législatif de la restauration immobilière en secteur sauvegardé. 
Loi de finances rectificative pour 1994 : Clarification du dispositif Malraux, création des ZPPAUP.
Instruction administrative du 17 mai 1995 (BOI 5D-5-95) : Précisions et commentaires concernant le nouveau dispositif mis en place depuis
Loi de finances rectificative pour 2003 (loi n°2003-1312 du 30 décembre 2003 – art. 68 – JO du 31) et instruction BOI 5D-6-04) : article de loi qui étend le dispositif Malraux aux travaux de réaffectation à l’habitation.
Régime des "Monuments historiques"
En vertu de l'article 156-I-3° du CGI, la rénovation d'un monument historique engendre des déficits imputables sur le revenu global.
Depuis le 1er janvier 2009, la loi de finances 2009 modifie le régime des Monuments historiques. Dorénavant:
la durée minimale de conservation de l'immeuble est de 15 ans
l’immeuble ne doit pas être détenu par une SCI non familiale (sauf agrément)
l’immeuble ne doit pas faire l’objet d’une mise en copropriété (sauf agrément)
Le régime des Monuments historiques permet :
Imputation des déficits fonciers sur le revenu global, sans limitation de montant, ni restriction relative aux intérêts d’emprunt.
Exonération totale des droits de succession (sous conditions) et ce même en cas de détention de l'immeuble par l'intermédiaire d'une SCI familiale.
Ce régime intéressera les contribuables fortement imposés sur le revenu, ainsi que les investisseurs sensibles à l’aspect successoral.
Code général des impôts : Articles 156 -1-3° 256 B, 794 à 796, 1040-1041. Articles 41 E à 41 J de l'annexe III. Article 281 bis de l'annexe III
Instruction administrative du 15 juin 1993 (BOI 5-B-2426 du 15 mars 1993) instituant un abattement forfaitaire de 1524,49 € ou de 2286,74 € selon le cas (ouvert ou non au public)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009